Dates importantes

mercredi 10 octobre 2012
par  Michel LEFORT

 1334 
 Le registre paroissial le plus ancien de France (Givry en Saône et Loire)
 
 1539 
 Ordonnance de Villers-Cotterets : Institution des registres de baptêmes avec indication du nom du père
 
 1563 
 Concile de Trente : Mention des noms des parrain et marraine
 
 1579 
 Ordonnance de Blois : Création des registres de mariage, décès et publication des bans
 
 1582 
 Le Calendrier Grégorien remplace le Calendrier Julien : le 9 décembre est suivi du 20 décembre
 
 1667 
 Ordonnance de St-Germain-en-Laye (Code Louis)
  • - Tenue des registres en deux exemplaire dont l’un est déposé un au greffe
  • - Uniformisation de la rédaction des actes - Signature des parrain et marraine pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux ;des parents pour les sépultures
 1674 
 Tenue des registres sur papier timbré
 
 1685 
 Révocation de l’Édit de Nantes, suppression des registres protestants
 
 1736 
 Déclaration royale : Les deux registres ont un caractère authentique et doivent êtres signés par les deux parties
 
 1787 
 Édit de tolérance : Rétablissement des registres protestants
 
 1792 
 20/25 septembre : Création de l’Etat civil moderne
  • - La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux Municipalités
  • - Création des tables annuelles et décennales
  • - Mention des profession, âge et domicile des défunts sur les actes de décès
 1793 
 24 novembre : Entrée en vigueur du Calendrier républicain
 
 1798 
Du 22 septembre au 26 juillet 1800 (1er vendémiaire An VII au 7 thermidor An VIII) : mariages au chef lieu de canton
 
 1800 
 Indication du lieu de naissance et de la filiation du défunt sur les actes de décès
 
 1806 
 Retour au Calendrier Grégorien
 
 1816 
 Suppression du divorce
 
 1876 
 Création du Livret de famille
 
 1884 
 Rétablissement du divorce
 
 1886 
 Mention des divorces en marge des actes de mariage et de naissance
 
 1897 
 Mention des mariages et légitimations en marge des actes de naissance
 
 1923 
 Mention des dates et lieux de naissance des parents sur les actes de naissance des enfants
 
 1927 
 Suppression des registres de publication de mariage
 
 1945 
 Mention du décès en marge de l’acte de naissance
 
 1955 
 Mention de l’adoption en marge des actes de naissance
 
 1989 
 Suppression des mentions marginales sur les exemplaires des actes détenus par les greffes
 

 


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